Contrat d'utilisation, termes et conditions de services
CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.
LE PRESTATAIRE : Ccntechnologies, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés.
LE CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.
En acceptant les termes et conditions du Règlement sur le respect de la vie privée, vous acceptez aussi explicitement que CCNTECHNOLOGIES traite vos données de la manière décrite dans le Règlement sur le respect de la vie privée.
Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit les informations que nous collectons et l’usage que nous en faisons. PMS est très attentif à la confidentialité de vos informations personnelles et ne les utilisera que conformément à ce règlement.
En aucun cas nous ne vendrons ni ne louerons à des tiers vos informations personnelles ou une liste de nos utilisateurs. Néanmoins, pour que CCNTECHNOLOGIES puisse fournir ses services à ses clients, améliorer la qualité de ses services et protéger les intérêts de ses utilisateurs, CCNTECHNOLOGIES est autorisé, dans certains cas détaillés dans le présent règlement, à communiquer une partie de vos informations à des tiers dans des conditions strictes. Il est important que vous lisiez attentivement le présent Règlement sur le respect de la vie privée. Le Règlement sur le respect de la vie privée s’applique à tous les services hébergés sur le site CCNTECHNOLOGIES.
En acceptant le Règlement sur le respect de la vie privée et les Conditions d’utilisation au moment de l’inscription, vous acceptez et nous demandez expressément d’utiliser et de divulguer vos informations personnelles, conformément aux stipulations du présent règlement. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée est soumis aux Conditions d’utilisation CCNTECHNOLOGIES.
Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1 - Le présent contrat d'hébergement est applicable à toute fourniture et prestation de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Ccntechnologies, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance
1.2 - Aucune des clauses du présent contrat d'hébergement, si elle est non appliquée, ne pourra être interprétée ou opposée comme valant renonciation par Ccntechnologies à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.
Article 2 - Objets
2.1 Le présent contrat de service et d'habergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Ccntechnologies s'engage vis-à-vis du CLIENT.
Article 3 - Moyens
3.1 Le SITE DU CLIENT est accessible au grand public par le réseau Internet.
3.1 Ccntechnologies fournit au CLIENT un espace disque, un nombre de comptes e-mail, et un trafic. Ccntechnologies met à la disposition du CLIENT une assistance technique par e-mail, téléphone ou Messenger.
Article 4 - Conditions d'exploitation
4.1 Ccntechnologies s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau; nous offons un uptime de 99.6%
Article 5 - Information au client et conformité du service et remboursement
5.1 Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Ccntechnologies toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le client doit nous contacter par email et doit nous donner des raisons valables pour demander la résiliation du service et son remboursement.
Conditions sine qua non pour être remboursé :
Avoir utilisé les services conformément aux conditions générales de vente du produit
Avoir contacté au moins 2 fois le support pour des problèmes techniques durant ces 30 jours et ne pas avoir eu de solution à ces problèmes
d'ou notre polique satisfait ou remboursé
En cas d'achat de service par erreur ou sans utilisation, le CLIENT peut etre rembourse du montant de service souscris dans son compte WALLET
afin qu'il puisse utiliser le montant du precedant achat pour souscire un autre service.
Le remboursement se fait 24h validation du support (Non utilisation de service , ou insatisfaction de service)
Article 6 - Obligations de ccntechnologies
6.1 Ccntechnologies s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.
6.2 Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Ccntechnologies toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
6.3 Intervenir rapidement en cas d'incident.
6.4 Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.
Article 7 - Responsabilité de ccnrtechnologies
7.1 Ccntechnologies s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et des programmes que LE CLIENT lui aura confiés.
7.2 La responsabilité de Ccntechnologies ne sera pas engagé dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et des logiciels par LE CLIENT ou par sa CLIENTELE. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.
7.3 Ccntechnologies ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.
7.4 Du fait des caractéristiques de l'Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, Ccntechnologies ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : • le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le site, et ce, à quelque titre que ce soit. Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. Ccntechnologies ne peut en effet être tenue responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT. • les préjudices indirects, c'est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Ccntechnologies, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou du piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation
7.5 En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de Ccntechnologies, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à Ccntechnologies pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Ccntechnologies a été retenue.
7.6 Ccntechnologies s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
7.7 Ccntechnologies ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou d'une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Ccntechnologies informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
7.8 Tout le personnel de Ccntechnologies est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.
7.9 Les techniciens de Ccntechnologies sont limités au support réseau / serveur ; ils pourront décider de ne pas répondre aux questions d'ordre de création de codes / scripts non fournie par Cpanel.
8.0 Avant toutes procedure de paiement, CCNTECHNOLOGIES se rassure apres la creation du compte utilisateur de proceder a une validation ( KYC ) afin de confirmer l'authentification du profil utilisateur/marchand
Article 8 - Obligations et responsabilité du client
8.1 LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.
8.2 LE CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier, notamment fichiers d'adresses.
8.3 LE CLIENT est responsable des scripts et les programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.
8.4 - LE CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
8.5 LE CLIENT ainsi que Ccntechnologies s'engagent à la courtoisie mutuelle; la violence verbale ne sera pas tolérée d'aucune des deux parties.
8.6 LE CLIENT est responsable de la sécurité de son compte / sites, si celui-ci est piraté, le client devra trouver la faille et la corriger.
8.7 Le non-respect par LE CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera l'interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit du contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le cas échéant, LE CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
8.8 En cas de non-paiement de facture émise en avance , le Client reconnaît que CCNTECHNOLOGIES est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée indéterminée sans préavis jusqu’à validation du solde du dit service.
Article 9 - Durée du contrat
9.1 LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.
9.2 Le présent contrat est renouvelable selon les modalités et tarifs pratiqués par Ccntechnologies à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.
9.3 Tous les prix comprennent toutes les taxes et sont payables soit en FCFA, EURO ou DOLLARD
9.4 Le prix fixé est définitif ; il est mentionné lors de la commande de l'hébergement.
9.5 Pendant la période du contrat, le prix ne peut être révisé.
9.6 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir et passe le delai de paiement, le CLIENT est soumis à une suspension des services suivie d'une penalité au moment du paiemnt tardif de sa dite facture.
Article 10 - Statut des commandes et Paiements
10.1 CCNTECHNOLOGIES dispose d'une plate forme securisee de gestion des utilisateurs offrant une interace large et responsive accessible a partir de tout type de fureteurs
Nous mettons a disposition la possibilite d'effectuer vos paiement depuis l'afrique centrale, l'afrique de l'ouest et partout a traves le monde via vos carte Debit, ou Credits
10.2 Nos paiements sont converti en FCFA de la CEMAC et de L'UEMOA
10.3 Notre plate forme genere automatiquement les bons de commande internet et de factures ayant le statut IMPAYEE, puis PAYEE losque vous effectuez un paiement automatique a travers les systeme de paiement API et aussitot , vos services sont automatiquement activees et vous recevez toutes les notification et codes d'acces par email
Article 11 - Nom de domaine
11.1 Le nom de domaine est la propriété exclusive du client. Afin d'enregistrer et de mettre le service en place le plus rapidement possible et afin de préserver l'identité de ses clients, Ccntechnologies inscrit ses informations d'entreprise comme registrar; informations qui peuvent etre modifiées par le CLEINT dans son espace client a tout moment.
11.2 Expiration et réactivation.Un nom de domaine est enregistré pour une période donnée variant, selon les registres, de 1 à 10 ans. Si, à l’instar des marques, il est possible de renouveler ad vitam aeternam un nom de domaine, il n’en demeure pas moins que sans renouvellement de la part du titulaire, le nom de domaine retombera dans le domaine public La période de grâce ou période de renouvellement : de 0 à 35 jours (Add Grace Period) Cette phase, gérée par le bureau d’enregistrement , permet de renouveler immédiatement le nom de domaine et, selon les registrars, les services associés. Les couts sont généralement plus élevés qu’un renouvellement effectué avant l’expiration du nom de domaine. La période de rédemption : 35 jours (REDEMPTIONPERIOD) Cette phase est gérée par le registre de l’extension concernée. La récupération nécessite alors une demande de restauration motivée auprès du registre. Le cout de cette opération est relativement plus élevé. La période de suppression : 10 jours (PENDINGDELETE) Au cours de cette phase essentiellement technique, le nom de domaine est effacé de la Zone File de l’extension. Aucune action n’est possible alors possible pour éviter cette suppression, et le domaien peut etre enregistré de nouveau pas n'importe quel utilisateur
Article 12 - Résiliation
12.1 LE CLIENT pourra résilier le contrat durant la période d'essai de 7 jours. Suite à la période d'essai de 7 jours, le client ne pourra demander aucun remboursement à Ccntechnologies, et ce, qu'il utilise les services ou non. Ccntechnologies conservera 100% des sommes payées par le client.
12.2 LE CLIENT peut demander à être remboursé durant la période de30 jours. Le coût du nom de domaine sera déduit du montant à rembourser.
12.3 Ccntechnologies et le CLIENT s'obligent mutuellement à communiquer par e-mail de tout manquement au présent contrat.
12.4 Ccntechnologies peut résilier le présent contrat ou suspendre l'hébergement d'un CLIENT qui affiche un contenu illégal sur son site, ou qui abuse illegalement des ressources serveurs ce, sans préavis.
Article 13 - Cas de force majeure
13.1 Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Ccntechnologies au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, d'une explosion, d'une défaillance des réseaux de transmission, d'un effondrement des installations, d'une épidémie, d'un tremblement de terre, d'une inondation, d'une panne d'électricité, d'une guerre, d'un embargo, d'une loi, d'une injonction, d'une demande ou exigence de tout gouvernement, d'une grève, d'une défaillance de son prestataire réseau, ou d'une autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Ccntechnologies, alors cette dernière dispensée de ses obligations.
13.2 Dans ces cas, Ccntechnologies sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de l'empêchement, de la limitation ou dérangement. En cas de force majeure, Ccntechnologies devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites et des pronostics de rétablissement.
13.3 Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
13.4 - Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
Article 14 - Confidentialité
14.1 Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Article 14 - Sauvegarde des données
14.1 – Le client s'engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur. Le client peut effectuer une copie de sauvegarde manuelle de son compte à partir du serveur, mais s'engage à ne pas préserver de copie de sauvegarde manuelle sur le serveur pendant plus de 7 jours, ni de préserver plus d'une copie de sauvegarde sur son compte à la fois. ccntechnologies effectue des copies de sauvegarde de courtoisie pour la plupart des comptes d'hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et ccntechnologies ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par ccntechnologies pour tout compte utilisant plus de 10 Giga-octets d'espace disque ou plus de 100,000 fichiers ou dossiers, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.
Article 16 - Éléments défendus
16.1 – Le service fourni au client est pour l'hébergement de sites Web seulement, aucune compilation ne sera tolérée sur le serveur.
16.2 – Liste des interdictions :
Il est défendu d'utiliser l'espace d'hébergement Web afin de sauvegarder des données personnelles. Ccntechnologies peut demander le retrait des données non liées à votre site web.
Il est défendu d'installer des logiciels de communication Teamspeak ou Ventrilo sur votre hébergement.
Il est défendu de compiler tous services, eggdrop, irc, serveurs de jeux.
Le spam est interdit.
